Quel est le délai pour recevoir son permis définitif ?

Il faut avant tout savoir qu’avant de recevoir son permis définitif, une attestation provisoire est d’abord délivrée par l’inspecteur qui a évalué l’examen. Il s’agit du Certificat d’Examen du Permis de Conduire, ou CEPC, comprenant la mention « favorable », la date de l’épreuve, les détails chiffrés de l’évaluation ainsi que la note finale obtenue, égale ou supérieure à 20 points.

Cette attestation est valable pendant 4 mois, à compter de la date de son obtention. Elle permet de circuler librement sur la voie publique, en attendant la réception du permis définitif. Il est à noter qu’afin de prévenir les autres usagers de son statut de jeune conducteur, il est obligatoire d’accoler le macaron A à l’arrière de son véhicule. Par ailleurs, une fois que l’attestation provisoire est expirée, le conducteur risque une verbalisation pour « défaut de présentation du permis de conduire », avec obligation de le présenter sous cinq jours. Si le permis n’est pas présenté dans les délais, l’amende sera majorée à 135 euros.

À savoir, l’attestation n’est pas valable à l’étranger. En effet, conduire avec ce duplicata est considéré comme une conduite sans permis. Hors de la France, il convient alors d’attendre de recevoir son permis définitif.

Quel délai pour recevoir son permis définitif ?

Si les démarches sont effectuées correctement, le permis de conduire définitif peut être obtenu après un délai de 4 mois, et devra être renouvelé au bout de 15 ans. Par ailleurs, il est à noter qu’après son obtention, le titulaire est considéré comme « jeune conducteur ». Il débutera donc avec un capital de départ de 6 points, et cumulera 2 points supplémentaires chaque année.

Le permis est alors dit « probatoire » jusqu’à ce que le conducteur soit confirmé, après 3 ans. Pour les personnes ayant opté pour le parcours AAC, le permis est crédité de trois points tous les ans, à condition que le conducteur n’ait fait aucune infraction pendant un délai de deux ans au lieu de trois. Pour obtenir le maximum de 12 points, les jeunes conducteurs devront se soumettre à des règles durant leurs années probatoires.

Par ailleurs, le permis électronique est livré gratuitement au domicile du titulaire, à l’exception de certaines préfectures régionales qui requièrent le paiement d’une taxe régionale, notamment la Corse (33 €), le Limousin (27 €), et dans la région Poitou-Charentes (25 €). Cette somme peut être réglée par chèque, par carte bancaire, en espèces ou bien par mandat. Un code est également donné pour connaître son solde de point, consultable sur le site Télépoint.

À savoir, si au passage du facteur, le titulaire est absent, un avis de passage sera déposé et il faudra aller au bureau de poste pour récupérer le permis.

Quel délai pour recevoir son permis après une suspension ou un renouvellement ?

Dans le cas où une demande a été déposée suite à une suspension ou un renouvellement, la délivrance du nouveau permis se fera sous deux mois. Par ailleurs, afin de suivre l’avancée du dossier, il est possible de s’informer sur le site de l’ANTS en utilisant ses identifiants, ou en passant par France Connect.

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