Prime de salissure : définition, conditions et montant

Prime de salissure : définition

L’activité professionnelle de certains salariés peut les contraindre à supporter le coût de dépenses de nettoyage. La prime de salissure n’est pas prévue par la loi, elle ne revêt donc, par principe, aucune force obligatoire. Toutefois, le versement d’une prime salissure visant à compenser les dépenses de nettoyage engagées par certains salariés, est parfois obligatoire. C’est le cas notamment lorsque la prime de salissure est prévue par la convention collective applicable au sein de l’entreprise. Mais aussi lorsque cette convention collective est étendue ou que le salarié respecte les conditions pour en bénéficier.

Dès lors que les vêtements de travail d’un salarié répondent à des besoins de protection individuelle spécifiques à l’activité, l’employeur en a obligatoirement la charge exclusive de l’entretien. C’est également le cas lorsque les vêtements de travail répondent à une coupe ou une couleur fixées par les entreprises comme c’est le cas pour les agents de police.

Si le salarié supporte le coût de ce nettoyage, l’employeur doit en contrepartie lui verser une prime de salissure.

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Régime social de prime de salissure

La prime de salissure est exonérée de cotisations sociales si les conditions suivantes sont respectées :

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Montant de la prime de salissure

Sauf dispositions conventionnelles contraires, la prime de salissure est calculée en proportion de la durée de travail du salarié. Elle n’est donc pas versée pendant les absences et les congés payés.

Chaque convention collective détermine les modalités de calcul de la prime de salissure. Ainsi, son montant peut être variable en fonction des fréquences de change. Le montant forfaitaire de la prime de salissure est donc déterminé en fonction des tenues portées, du poste occupé, de la fréquence de lavage pratiquée par les salariés.

La prime est calculée mensuellement en fonction des heures travaillées par le salarié.

A noter : les salariés ne sont pas dans l’obligation de fournir des justificatifs de nettoyage des vêtements de travail.

Exemple de prime de salissure

L’accord collectif applicable chez SAATI France prévoit que la prime de salissure est attribuée de manière forfaitaire selon les modalités suivantes :

A noter : pour connaître l’existence ou non, les conditions d’attribution et le montant de la prime de salissure il convient de se référer à la convention ou l’accord collectif applicable au sein de l’entreprise ou à son contrat de travail.