Actions collectives contre les fabricants de piles au lithium-ion : c’est le temps de réclamer

NEC, Samsung, Sony, LG, Toshiba, Maxell et Panasonic ont accepté de verser 21,3 millions de dollars pour mettre fin aux actions collectives intentées contre elles au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Les plaignants les accusaient d’avoir comploté pour fixer les prix de leurs piles au lithium-ion et des produits qui en étaient équipés, faisant en sorte que les consommateurs ont payé trop cher pour s’en procurer.

Les ententes, qui ont été approuvées par les tribunaux de l’Ontario et du Québec, mettent fin aux poursuites, sans admission de responsabilité.

Remboursement aux consommateurs

Les sommes obtenues, qui totalisent environ 13 millions de dollars une fois les honoraires et les frais payés, seront distribuées aux consommateurs. Toutes les personnes qui ont acheté des piles au lithium-ion ou des produits équipés de ces piles entre le 1^er janvier 2000 et le 1^er janvier 2012 sont admissibles. Si c’est votre cas, vous pouvez déposer une réclamation avant le 17 décembre 2021, peu importe la marque ou le fabricant des piles et des produits que vous avez achetés.

Les personnes qui déposeront une réclamation sans preuve d’achat recevront 20 $. Les sommes restantes, après le paiement de ces réclamations non documentées, seront distribuées de façon proportionnelle, sur la base de la valeur relative de votre réclamation par rapport à la valeur de l’ensemble des réclamations approuvées. Pour être admissible à ces sommes supplémentaires, vous devez fournir des preuves d’achat.

Les produits admissibles à la compensation sont les piles rechargeables utilisées dans les produits électroniques, les ordinateurs blocs-notes, les ordinateurs portatifs, les tablettes électroniques, les lecteurs de livres électroniques, les lecteurs MP3, les assistants numériques personnels, les GPS portatifs, les lecteurs vidéo portatifs, les téléphones cellulaires et intelligents (sauf ceux acquis dans le cadre d’un contrat de service de téléphonie cellulaire), ainsi que les blocs-piles au lithium-ion de remplacement.

Les réclamations peuvent être soumises en ligne, au www.recoursbatteries.ca. Si vous n’avez pas accès à Internet, appelez l’administrateur des réclamations, RicePoint Administration inc., au 1 866 726-4080.

Selon le nombre de réclamations déposées, il pourrait s’écouler jusqu’à un an avant que vous receviez votre argent. Vous pouvez suivre l’évolution du dossier sur le site www.recoursbatteries.ca.

Les actions collectives étaient menées par les cabinets d’avocats Belleau Lapointe s.e.n.c.r.l., à Montréal, Siskinds LLP et Sotos LLP, en Ontario, ainsi que Camp Fiorante Matthews Mogerman, en Colombie-Britannique.

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