Le fonds de solidarité des mois d'octobre 2020 à décembre 2021

Discothèques, Guyane et Mayotte

Les discothèques (ERP de type P) et les TPE/PME situées en Guyane et à Mayotte bénéficient d’un fonds de solidarité « sur-mesure ». Le décret du 2 novembre 2020 :

Pour l’aide du mois de décembre, les discothèques bénéficient du dispositif de droit commun mais bénéficient toujours de l’aide complémentaire pouvant atteindre 45 000 € destinée à couvrir la somme de leurs charges fixes de septembre à novembre 2020. Les charges fixes prises en compte par cette aide sont :

Le décret du 28 janvier reporte la date butoir pour demander cette aide du 31 janvier 2021 au 28 février 2021. Les discothèques qui ont déjà perçu cette aide peuvent demander un versement complémentaire afin de bénéficier de la récente intégration par un décret publié au JO le 1^er janvier 2021 dans les charges fixes éligibles des abonnements d’électricité, de gaz et d’eau ainsi que les honoraires d’expert-comptable.

Pour rappel, un décret du 30 septembre avait entériné la majorité des améliorations annoncées le 17 septembre par Alain Griset, ministre chargé des PME (ouverture du volet 2 aux dirigeants percevant des pensions de retraites de plus de 1 500 €, nouveau calcul de l’aide plus avantageux, calcul de l’aide plus avantageux, etc.). Un second décret était en revanche attendu pour la reconduction du volet 2 « jusqu’à la fin de l’année 2020 ».

Concernant l’aide pour Mayotte, un décret publié au JO le 11 avril reconduit le dispositif dérogatoire les entreprises dites « autres » de moins de 250 salariés bénéficiant désormais d’une aide plafonnée à 3 000 € au lieu de 1 500 €. Attention, le régime dérogatoire pour Mayotte est supprimée en avril en raison du déconfinement entamé dans ce territoire depuis le 15 mars 2021.