Hausse du prix du gaz : ce que pèsent les taxes dans votre facture

Le Premier ministre, Jean Castex détaille, ce jeudi soir ses propositions pour atténuer l’effet des hausses de prix dans l’énergie pour les consommateurs. L’occasion de mesurer le poids des taxes dans le prix du gaz.

Pourquoi faut-il regarder de près sa facture de gaz ?

Parce que le tarif réglementé explose. Ce prix, fixé par l’État, grimpe de 12,6 % en moyenne ce vendredi. Pour un ménage chauffé au gaz, consommant 14 000 kWh, la facture annuelle moyenne a grimpé depuis janvier de 977 € à 1 482 €.

Combien d’abonnés au gaz sont-ils concernés par ce tarif ?

Environ cinq millions. Il touche directement 2,8 millions de foyers, qui ont souscrit un contrat au tarif réglementé chez Engie, quand ce dernier pouvait le proposer. Depuis 2019, il n’en a plus le droit. Mais l’envolée du tarif réglementé affecte aussi indirectement des clients qui ont souscrit chez Engie ou ses concurrents « une offre de marché » (non régulée).

La plupart (cinq millions) échappent aux hausses, au moins temporairement, car ils sont abonnés à une offre « à prix fixe ». Mais quelque deux millions ont souscrit une offre « à prix indexé ». L’opérateur propose alors un prix inférieur au tarif réglementé, mais qui évolue à la hausse ou à la baisse selon les mêmes modalités que ce dernier. En ce moment, il s’envole.

De quels leviers l’État dispose-t-il pour enrayer la flambée ?

Pour y répondre, revenons à la facture. La hausse du gaz est répercutée chaque mois sur le prix du kWh (la partie « consommation »). Elle reflète le coût de la matière première sur les marchés mondiaux. La France en est dépendante car elle importe 99 % du gaz qu’elle consomme. Comme la demande explose en raison de la reprise économique, les prix montent. Pour une maison de 100 m² à Nantes (Loire-Atlantique), chauffée au gaz, le prix du kWh est par exemple passé de 0,046€ (TTC) à 0,075€.

Ici, réside le premier levier de l’État pour atténuer la facture. Il s’agit des taxes. La consommation est frappée d’une TVA de 20 %. Quand le prix augmente (à consommation égale), le rendement de la TVA pour l’État progresse. D’où des appels de l’opposition à renoncer à une partie de cette TVA. Mais la France, très endettée, en a-t-elle les moyens ?

L’autre solution consiste à geler la hausse. Engie, qui n’a pas le droit de faire du bénéfice sur la hausse du kWh au tarif réglementé, l’écoulerait alors temporairement à perte. Mais cette solution présente un risque juridique.

Quelles sont les autres taxes pesant sur le gaz ?

On trouve la CTA (la contribution tarifaire d’acheminement) qui finance une partie du régime de retraite des personnels des industries électriques et gazières. Ou encore la TICGN (la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) qui va dans les caisses de l’État. Plus étonnant, ces deux taxes sont, elles-mêmes… taxées à 5,5 % pour la CTA et à 20 % pour la TICGN.

C’est une aberration fiscale, ​s’insurge Antoine Autier, le responsable des études de l’UFC-Que choisir. La TVA sur les taxes de gaz, d’électricité et de carburant rapporte 4,6 milliards à l’État. Ce pouvoir d’achat devrait être rendu au consommateur.

Au total, les taxes représentent 23 % du prix du gaz. La matière première, 40 %. Le reste, c’est le transport, le stockage, la distribution : autant de postes répercutés une fois par an en juillet sur la facture.